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SCI NANCEIENNE

Active
Siren393 527 239SCI54000 NANCYCréée le 06 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 527 239, SCI NANCEIENNE est une SCI créée le 6 janvier 1994. Elle est domiciliée 25 bd Joffre 25-29, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ERIC FORTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NANCEIENNE

Dénomination
SCI NANCEIENNE
SIREN
393 527 239
SIRET (siège)
393 527 239 00023
N° TVA intracommunautaire
FR64393527239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 527 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 janvier 1994
Siège social
25 BD JOFFRE 25-29, 54000, NANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NANCEIENNE

Acquisition, administration, location, gestion de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI NANCEIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NANCEIENNE

EF

ERIC FORTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2010

FA

FRANCOIS AUGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NANCEIENNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    393 527 239 00023 · ouvert le 16 décembre 1993 · NAF 6820A

  • 54000 NANCYFermé

    393 527 239 00015 · ouvert le 16 décembre 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI NANCEIENNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI NANCEIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NANCEIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NANCEIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NANCEIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NANCEIENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NANCEIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NANCEIENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant associé : FORTIN Eric, Jean Gérant associé : AUGUET François, Jean-Marie-Joseph

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI NANCEIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI NANCEIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI NANCEIENNE est 393 527 239. Le SIRET de son siège social est 393 527 239 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64393527239.

Qui dirige SCI NANCEIENNE ?

SCI NANCEIENNE est dirigée par ERIC FORTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NANCEIENNE ?

Le siège social de SCI NANCEIENNE est situé 25 bd Joffre 25-29, 54000 Nancy.

SCI NANCEIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NANCEIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NANCEIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NANCEIENNE.

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