SCI NANCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 053 982, SCI NANCEL est une SCI créée le 27 avril 1993. Son siège social est situé 19 rue de Chatillon 19a, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DEMETER, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NANCEL
INSEE- Dénomination
- SCI NANCEL
- SIREN
- 340 053 982
- SIRET (siège)
- 340 053 982 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR57340053982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 053 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 1993
- Siège social
- 19 RUE DE CHATILLON 19A, 35000, RENNES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI NANCEL
acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage commercial industriel ou d'habitation
Finances de SCI NANCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NANCEL
INSEEBODACCDEMETER
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NANCEL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
340 053 982 00047 · ouvert le 17 février 1987 · NAF 6820B
- 33600 PESSACFermé
340 053 982 00013 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 702C
- 35000 RENNESFermé
340 053 982 00021 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 702C
- 35000 RENNESFermé
340 053 982 00039 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NANCEL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NANCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NANCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NANCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NANCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NANCEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 26/04784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NANCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NANCEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI NANCEL
Quel est le numéro SIREN de SCI NANCEL ?
Le numéro SIREN de SCI NANCEL est 340 053 982. Le SIRET de son siège social est 340 053 982 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57340053982.
Qui dirige SCI NANCEL ?
SCI NANCEL est dirigée par DEMETER, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI NANCEL ?
Le siège social de SCI NANCEL est situé 19 rue de Chatillon 19a, 35000 Rennes.
SCI NANCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NANCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NANCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NANCEL.
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