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SCI NANCY

Active
Siren435 367 586SCI94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 12 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI NANCY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 367 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 218 av du General de Gaulle, 94170 Le Perreux-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FATIMA DA MOTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NANCY

Dénomination
SCI NANCY
SIREN
435 367 586
SIRET (siège)
435 367 586 00029
N° TVA intracommunautaire
FR01435367586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 367 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2001
Siège social
218 AV DU GENERAL DE GAULLE, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NANCY

Administration et exploitation pour bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis acquis par la société au 70 rue de Nancy 94170 le Perreux

Finances de SCI NANCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NANCY

FD

FATIMA DA MOTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2001) · 25 ans

VV

VITOR VALENTE DA SILVA

Autre

Depuis la création (12 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI NANCY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    435 367 586 00029 · ouvert le 02 mars 2000 · NAF 6820B

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé

    435 367 586 00011 · ouvert le 02 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NANCY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI NANCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NANCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NANCY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NANCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI NANCY

Quel est le numéro SIREN de SCI NANCY ?

Le numéro SIREN de SCI NANCY est 435 367 586. Le SIRET de son siège social est 435 367 586 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01435367586.

Qui dirige SCI NANCY ?

SCI NANCY est dirigée par FATIMA DA MOTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NANCY ?

Le siège social de SCI NANCY est situé 218 av du General de Gaulle, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

SCI NANCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NANCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NANCY.

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