SCI NANETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NANETTE est une SCI immatriculée le 23 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 245 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Tra Rampal, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL FENEROL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NANETTE
INSEE- Dénomination
- SCI NANETTE
- SIREN
- 891 245 102
- SIRET (siège)
- 891 245 102 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61891245102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 245 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2020
- Siège social
- 64 TRA RAMPAL, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NANETTE
ACQUISITION, APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT ADMINISTRATION, LOCATION de TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI NANETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NANETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI NANETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
891 245 102 00019 · ouvert le 04 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NANETTE
INPIComptes annuels de SCI NANETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NANETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NANETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NANETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 1991 · N° 90-83.946
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-40.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NANETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-23 · Début d'activité : 2020-11-04
- création
Date d'effet : 23 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI NANETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI NANETTE ?
Le numéro SIREN de SCI NANETTE est 891 245 102. Le SIRET de son siège social est 891 245 102 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61891245102.
Qui dirige SCI NANETTE ?
SCI NANETTE est dirigée par MICHEL FENEROL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NANETTE ?
Le siège social de SCI NANETTE est situé 64 Tra Rampal, 13012 Marseille.
SCI NANETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NANETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NANETTE.
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