SCI NANGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 510 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 828 341, SCI NANGIS est une SCI créée le 12 avril 2018. Elle est domiciliée rue de l’Europe, 57370 Phalsbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES FAURE, gérant.
Fiche d'identité de SCI NANGIS
INSEE- Dénomination
- SCI NANGIS
- SIREN
- 838 828 341
- SIRET (siège)
- 838 828 341 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67838828341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 828 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 510 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2018
- Siège social
- RUE DE L’EUROPE, 57370, PHALSBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NANGIS
Construction, acquisition, aménagement et exploitation sous toutes ses formes de tous biens immobiliers à usage industriel, commercial, professionnel, agricole ou d'habitation
Finances de SCI NANGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NANGIS
INSEEFM HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2018) · 8 ans
BATILOGISTIC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2018) · 8 ans
Établissements de SCI NANGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57370 PHALSBOURGSiègeActif
838 828 341 00019 · ouvert le 03 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NANGIS
INPIComptes annuels de SCI NANGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NANGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NANGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NANGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NANGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025L01695
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 février 2023 · N° 22/12119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 janvier 2023 · N° 22/08720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/04633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-22.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-23.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-13.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-10.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1996 · N° 95-60.818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1996 · N° 93-42.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-15.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 91-17.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 1993 · N° 93-83.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-13.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1990 · N° 87-45.619
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 86-41.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NANGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NANGIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI NANGIS
Quel est le numéro SIREN de SCI NANGIS ?
Le numéro SIREN de SCI NANGIS est 838 828 341. Le SIRET de son siège social est 838 828 341 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67838828341.
Qui dirige SCI NANGIS ?
SCI NANGIS est dirigée par GILLES FAURE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NANGIS ?
Le siège social de SCI NANGIS est situé rue de l’Europe, 57370 Phalsbourg.
SCI NANGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NANGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NANGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NANGIS.
Entreprises similaires
Même activité à Phalsbourg
