SCI NANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI NANI est une SCI immatriculée le 25 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 842 048. Elle est domiciliée 10 Che de Beldou, 31150 Lespinasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SAUVEUR HURTADO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NANI
INSEE- Dénomination
- SCI NANI
- SIREN
- 793 842 048
- SIRET (siège)
- 793 842 048 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04793842048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 842 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2013
- Siège social
- 10 CHE DE BELDOU, 31150, LESPINASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NANI
L'acquisition d'un immeuble sis 10 chemin de Beldou 31150 Lespinasse.
Finances de SCI NANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NANI
INSEEÉtablissements de SCI NANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 LESPINASSESiègeActif
793 842 048 00019 · ouvert le 24 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NANI
INPIComptes annuels de SCI NANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NANI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00033
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Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10369
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/01826
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02816
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00636
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03860
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04782
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01777
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00977
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00134
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00132
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/06021
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01951
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00127
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01581
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03347
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 mars 2026 · N° 23/03120
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/03643
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/04319
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/03387
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/01489
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00927
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00932
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00696
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/08228
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/06004
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00229
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00228
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02557
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/02112
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 07 décembre 2017 · N° 13/07254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 juin 2016 · N° 15-18.896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 24 mars 2015 · N° 13/20047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 14 décembre 2011 · N° 09/17363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-19.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NANI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-24
- création
Date d'effet : 25 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI NANI
Quel est le numéro SIREN de SCI NANI ?
Le numéro SIREN de SCI NANI est 793 842 048. Le SIRET de son siège social est 793 842 048 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04793842048.
Qui dirige SCI NANI ?
SCI NANI est dirigée par SAUVEUR HURTADO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NANI ?
Le siège social de SCI NANI est situé 10 Che de Beldou, 31150 Lespinasse.
SCI NANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NANI.
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