SCI NANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI NANO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2026, identifiée par le SIREN 101 005 866. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 G RUE du Placis Vert, 35510 Cesson-Sévigné. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Tommy HALLEYBONE, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NANO
INSEE- Dénomination
- SCI NANO
- SIREN
- 101 005 866
- SIRET (siège)
- 101 005 866 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86101005866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 005 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2026
- Siège social
- 2 G RUE du Placis Vert, 35510, Cesson-Sévigné
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NANO
La société a pour objet, en France et à l'étranger : l'acquisition, la propriété, la détention et la gestion d'un patrimoine immobilier ; l'administration et l'exploitation par location nue et par location meublée non professionnelle, de manière habituelle, dans le respect du caractère civil de la société ; la réalisation de tous travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration ou de rénovation des immeubles ; l'acquisition de tous biens immobiliers futurs destinés à la location ; et plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI NANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NANO
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI NANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35510 Cesson-SévignéSiègeActif
101 005 866 00013 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NANO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NANO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/56988
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/09250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2025 · N° 2025F00949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025F00763
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 août 2024 · N° 24/52752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/10022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/03344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22-20.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 février 2024 · N° 22/17281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/17283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/13910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 17-11.426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 novembre 2015 · N° 14/03788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 16 juin 2015 · N° 13/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 février 2012 · N° 09/04220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 92-16.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NANO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-10 · Début d'activité : 2026-04-01
- création
Date d'effet : 10 février 2026
Questions fréquentes sur SCI NANO
Quel est le numéro SIREN de SCI NANO ?
Le numéro SIREN de SCI NANO est 101 005 866. Le SIRET de son siège social est 101 005 866 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86101005866.
Qui dirige SCI NANO ?
SCI NANO est dirigée par Tommy HALLEYBONE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NANO ?
Le siège social de SCI NANO est situé 2 G RUE du Placis Vert, 35510 Cesson-Sévigné.
SCI NANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NANO.
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