SCI NANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NANO est une SCI immatriculée le 3 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 876 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 RUE Marceau, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Chantal NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NANO
INSEE- Dénomination
- SCI NANO
- SIREN
- 488 876 541
- SIRET (siège)
- 488 876 541 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR14488876541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 876 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2006
- Siège social
- 62 RUE Marceau, 37000, Tours
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NANO
acquisition, propriété, prise à bail et location de tous immeubles, leur administration, exploitation et mise en valeur et tous travaux de construction et d'aménagement
Finances de SCI NANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NANO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant et associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NANO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37000 ToursSiègeActif
488 876 541 00027 · ouvert le 17 avril 2025 · NAF 6820B
- 37000 TOURSFermé
488 876 541 00019 · ouvert le 07 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NANO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NANO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/56988
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/09250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2025 · N° 2025F00949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025F00763
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 août 2024 · N° 24/52752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/10022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/03344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22-20.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 février 2024 · N° 22/17281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/17283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/13910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 17-11.426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 novembre 2015 · N° 14/03788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 16 juin 2015 · N° 13/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 février 2012 · N° 09/04220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 92-16.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NANO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Nocaudie, Francois Marie Henri Raymond ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Noel, nom d'usage : Nocaudie, Chantal Renée ; Co-gérant et associé indéfiniment responsable partant : Nami, Christophe Jean Robert
- création
Date d'effet : 03 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI NANO
Quel est le numéro SIREN de SCI NANO ?
Le numéro SIREN de SCI NANO est 488 876 541. Le SIRET de son siège social est 488 876 541 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14488876541.
Qui dirige SCI NANO ?
SCI NANO est dirigée par Chantal NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NANO ?
Le siège social de SCI NANO est situé 62 RUE Marceau, 37000 Tours.
SCI NANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NANO.
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