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SCI NANS

Active
Siren804 208 635SCI06130 GRASSECréée le 26 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI NANS est une SCI immatriculée le 26 août 2014 sous le numéro SIREN 804 208 635. Son siège social est situé 5 Tra du Moulin de Brun, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS MONDOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NANS

Dénomination
SCI NANS
SIREN
804 208 635
SIRET (siège)
804 208 635 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13804208635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 208 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2014
Siège social
5 TRA DU MOULIN DE BRUN, 06130, GRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NANS

Location de local commercial.

Finances de SCI NANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NANS

AB

AUDREY BREYSSE

Autre

Depuis la création (26 août 2014) · 12 ans

NM

NICOLAS MONDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI NANS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    804 208 635 00024 · ouvert le 25 août 2014 · NAF 6820B

  • 06130 GRASSEActif

    804 208 635 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI NANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI NANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NANS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-25

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2014

Questions fréquentes sur SCI NANS

Quel est le numéro SIREN de SCI NANS ?

Le numéro SIREN de SCI NANS est 804 208 635. Le SIRET de son siège social est 804 208 635 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13804208635.

Qui dirige SCI NANS ?

SCI NANS est dirigée par NICOLAS MONDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NANS ?

Le siège social de SCI NANS est situé 5 Tra du Moulin de Brun, 06130 Grasse.

SCI NANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NANS.

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