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SCI NANY

Active
Siren417 820 867SCI75017 PARISCréée le 26 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI NANY est une SCI immatriculée le 26 février 1998 sous le numéro SIREN 417 820 867. Son siège social est situé 13 rue de Tocqueville, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANK DELHAYE, gérant.

Fiche d'identité de SCI NANY

Dénomination
SCI NANY
SIREN
417 820 867
SIRET (siège)
417 820 867 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95417820867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 820 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 février 1998
Siège social
13 RUE DE TOCQUEVILLE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NANY

L'ACQUISITION, LA VENTE, L'ADMINISTRATION, ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI NANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NANY

FD

FRANK DELHAYE

Gérant

Depuis la création (26 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI NANY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    417 820 867 00014 · ouvert le 09 février 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NANY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI NANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NANY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NANY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1998

Questions fréquentes sur SCI NANY

Quel est le numéro SIREN de SCI NANY ?

Le numéro SIREN de SCI NANY est 417 820 867. Le SIRET de son siège social est 417 820 867 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95417820867.

Qui dirige SCI NANY ?

SCI NANY est dirigée par FRANK DELHAYE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NANY ?

Le siège social de SCI NANY est situé 13 rue de Tocqueville, 75017 Paris.

SCI NANY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NANY.

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