SCI NAOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 641 988, SCI NAOS est une SCI créée le 2 mai 1991. Son siège social est situé 41 AV de Bordeaux, 33510 Andernos-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES LASSERRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI NAOS
INSEE- Dénomination
- SCI NAOS
- SIREN
- 379 641 988
- SIRET (siège)
- 379 641 988 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR88379641988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 641 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 1991
- Siège social
- 41 AV de Bordeaux, 33510, Andernos-les-Bains
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI NAOS
Acquisition, construction, gestion, notamment par les locations de tous biens mobiliers ou immobiliers et generalement toutes operations mobilieres ou immobilieres.
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Finances de SCI NAOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAOS
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2024
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NAOS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33510 Andernos-les-BainsSiègeActif
379 641 988 00033 · ouvert le 20 septembre 1990 · NAF 6820B
- 33138 LANTONFermé
379 641 988 00017 · ouvert le 20 septembre 1990 · NAF 6820A
- 33510 ANDERNOS-LES-BAINSFermé
379 641 988 00025 · ouvert le 20 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAOS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NAOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAOS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-11.484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025002287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025002286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/51581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025002284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00756
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14679
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8 JUGE-COMMISSAIRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024004406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8 JUGE-COMMISSAIRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024004405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LASSERRE Yves ; Associé indéfiniment responsable : CALASTREME-LASSERRE Ambre, Marie, Lola ; Associé indéfiniment responsable : LASSERRE Ange, Marie-Lou, Alexandrine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 02 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI NAOS
Quel est le numéro SIREN de SCI NAOS ?
Le numéro SIREN de SCI NAOS est 379 641 988. Le SIRET de son siège social est 379 641 988 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88379641988.
Qui dirige SCI NAOS ?
SCI NAOS est dirigée par YVES LASSERRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAOS ?
Le siège social de SCI NAOS est situé 41 AV de Bordeaux, 33510 Andernos-les-Bains.
SCI NAOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAOS.
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