SCI NAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAPA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 452 437. Elle est domiciliée rue Gambetta, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROGER RIBAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NAPA
INSEE- Dénomination
- SCI NAPA
- SIREN
- 444 452 437
- SIRET (siège)
- 444 452 437 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76444452437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 452 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2002
- Siège social
- RUE GAMBETTA, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAPA
L'acquisition ou l'édification de tous biens immobiliers. La propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement.
Finances de SCI NAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAPA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2019
Gérant
S.R.I
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif
444 452 437 00015 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAPA
INPIComptes annuels de SCI NAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024005259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : TOURAL Nathalie, Virginie ; Gérant : RIBAUT Roger ; Associé indéfiniment responsable : S.R.I
- création
Date d'effet : 13 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI NAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI NAPA ?
Le numéro SIREN de SCI NAPA est 444 452 437. Le SIRET de son siège social est 444 452 437 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76444452437.
Qui dirige SCI NAPA ?
SCI NAPA est dirigée par ROGER RIBAUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAPA ?
Le siège social de SCI NAPA est situé rue Gambetta, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.
SCI NAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPA.
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