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SCI NAPA

Active
Siren808 120 364SCI68980 BEBLENHEIMCréée le 03 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 120 364, SCI NAPA est une SCI créée le 3 décembre 2014. Son siège social est situé 13 rue du Sonnenglanz, 68980 Beblenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE BRUPPACHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NAPA

Dénomination
SCI NAPA
SIREN
808 120 364
SIRET (siège)
808 120 364 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43808120364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 120 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2014
Siège social
13 RUE DU SONNENGLANZ, 68980, BEBLENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAPA

L'acquisition, la gestion et la location de tous biens immobiliers

Finances de SCI NAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAPA

PB

PATRICE BRUPPACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2014) · 11 ans

AO

ANNE OBRECHT

Autre

Depuis la création (03 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI NAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68980 BEBLENHEIMSiègeActif

    808 120 364 00019 · ouvert le 14 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Référés

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00367

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04680

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3

    Décision du 19 mars 2025 · N° 2024005259

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-14

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI NAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI NAPA ?

Le numéro SIREN de SCI NAPA est 808 120 364. Le SIRET de son siège social est 808 120 364 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43808120364.

Qui dirige SCI NAPA ?

SCI NAPA est dirigée par PATRICE BRUPPACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAPA ?

Le siège social de SCI NAPA est situé 13 rue du Sonnenglanz, 68980 Beblenheim.

SCI NAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPA.

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