CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 213 258, SCI NAPAS est une SCI créée le 28 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 58800 Hery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE ESNAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI NAPAS

Dénomination
SCI NAPAS
SIREN
479 213 258
SIRET (siège)
479 213 258 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70479213258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 213 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2004
Siège social
LE BOURG, 58800, HERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAPAS

PROPRIETE ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS

Finances de SCI NAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAPAS

NE

NATHALIE ESNAULT

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2004) · 21 ans

PM

PASCAL MAZIER

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI NAPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58800 HERYSiègeActif

    479 213 258 00011 · ouvert le 29 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NAPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI NAPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI NAPAS ?

Le numéro SIREN de SCI NAPAS est 479 213 258. Le SIRET de son siège social est 479 213 258 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70479213258.

Qui dirige SCI NAPAS ?

SCI NAPAS est dirigée par NATHALIE ESNAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAPAS ?

Le siège social de SCI NAPAS est situé Le Bourg, 58800 Hery.

SCI NAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPAS.