SCI NAPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 103 090, SCI NAPH est une SCI créée le 7 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 rue de Bebec, 76170 Port-Jerome-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PHILIPPE NADREAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NAPH
INSEE- Dénomination
- SCI NAPH
- SIREN
- 441 103 090
- SIRET (siège)
- 441 103 090 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71441103090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 103 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mars 2002
- Siège social
- 120 RUE DE BEBEC, 76170, PORT-JEROME-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAPH
Acquisition d'un immeuble rue Gustave Eiffel, 76330 Notre Dame de Gravenchon, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI NAPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAPH
INSEEÉtablissements de SCI NAPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINESiègeActif
441 103 090 00011 · ouvert le 19 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NAPH
INPIComptes annuels de SCI NAPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 31 juillet 2025 · N° 22/05581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAPH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI NAPH
Quel est le numéro SIREN de SCI NAPH ?
Le numéro SIREN de SCI NAPH est 441 103 090. Le SIRET de son siège social est 441 103 090 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71441103090.
Qui dirige SCI NAPH ?
SCI NAPH est dirigée par PHILIPPE NADREAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAPH ?
Le siège social de SCI NAPH est situé 120 rue de Bebec, 76170 Port-Jerome-sur-Seine.
SCI NAPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPH.
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