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SCI NAPI

Active
Siren512 703 877654092300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 27 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 703 877, SCI NAPI est une 6540 créée le 27 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All Claude Monet, 92300 Levallois-Perret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE CASTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NAPI

Dénomination
SCI NAPI
SIREN
512 703 877
SIRET (siège)
512 703 877 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06512703877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 703 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2009
Siège social
3 ALL CLAUDE MONET, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAPI

La mise à disposition au profit de monsieur Dominique Casta ou de madame Dolores Guibert ou du survivant d'eux en leur qualité d'associé de la présente société civile soit comme plein propriétaire, soit comme nu-propriétaire ou même comme usufruitier, des biens immobiliers dont la société deviendra propriétaire. cette occupation se fera de toute nature telles que les charges de copropriété et les charge fiscales liée à l'occupation (taxe d'habitation et à la propriété (taxe foncière d'un bien immobilier, sans que cette énumération ne soit limitative.

Finances de SCI NAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAPI

DC

DOMINIQUE CASTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2009) · 17 ans

CG

CID GUIBERT DE LOS ANGELES VALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI NAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    512 703 877 00013 · ouvert le 05 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2024

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NAPI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/06918

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAPI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-05

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI NAPI

Quel est le numéro SIREN de SCI NAPI ?

Le numéro SIREN de SCI NAPI est 512 703 877. Le SIRET de son siège social est 512 703 877 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06512703877.

Qui dirige SCI NAPI ?

SCI NAPI est dirigée par DOMINIQUE CASTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAPI ?

Le siège social de SCI NAPI est situé 3 All Claude Monet, 92300 Levallois-Perret.

SCI NAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPI.

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