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SCI NAPOCA

Active
Siren392 856 241SCI21000 DIJONCréée le 09 novembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI NAPOCA est une SCI immatriculée le 9 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 856 241. Son siège social est situé 13 rue 13 rue Devosge, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par SEVER MURESAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI NAPOCA

Dénomination
SCI NAPOCA
SIREN
392 856 241
SIRET (siège)
392 856 241 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14392856241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 856 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
09 novembre 1993
Siège social
13 RUE 13 RUE DEVOSGE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI NAPOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAPOCA

SM

SEVER MURESAN

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI NAPOCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    392 856 241 00014 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NAPOCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAPOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAPOCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NAPOCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2008 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 11 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPOCA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAPOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAPOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 11 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI NAPOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI NAPOCA ?

Le numéro SIREN de SCI NAPOCA est 392 856 241. Le SIRET de son siège social est 392 856 241 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14392856241.

Qui dirige SCI NAPOCA ?

SCI NAPOCA est dirigée par SEVER MURESAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NAPOCA ?

Le siège social de SCI NAPOCA est situé 13 rue 13 rue Devosge, 21000 Dijon.

SCI NAPOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAPOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAPOCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI NAPOCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2008 pour extinction du passif.

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