SCI NAPOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAPOCA est une SCI immatriculée le 21 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 411 213. Elle est domiciliée 218 Imp du Moulin, 67150 Hindisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KEVIN HIERHOLTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NAPOCA
INSEE- Dénomination
- SCI NAPOCA
- SIREN
- 911 411 213
- SIRET (siège)
- 911 411 213 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76911411213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 411 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2022
- Siège social
- 218 IMP DU MOULIN, 67150, HINDISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAPOCA
Acquisition prise à bail location vente propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits ou en cours de construction
Finances de SCI NAPOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAPOCA
INSEEÉtablissements de SCI NAPOCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 HINDISHEIMSiègeActif
911 411 213 00018 · ouvert le 24 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAPOCA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NAPOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAPOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPOCA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/04148
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-12.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAPOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAPOCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-21 · Début d'activité : 2022-01-24
- création
Date d'effet : 21 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI NAPOCA
Quel est le numéro SIREN de SCI NAPOCA ?
Le numéro SIREN de SCI NAPOCA est 911 411 213. Le SIRET de son siège social est 911 411 213 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76911411213.
Qui dirige SCI NAPOCA ?
SCI NAPOCA est dirigée par KEVIN HIERHOLTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAPOCA ?
Le siège social de SCI NAPOCA est situé 218 Imp du Moulin, 67150 Hindisheim.
SCI NAPOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAPOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAPOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPOCA.
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