CheckersProcédures

SCI NAPOLEON

Active
Siren322 828 047SCI62200 BOULOGNE-SUR-MERCréée le 26 octobre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI NAPOLEON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1981, identifiée par le SIREN 322 828 047. Elle est domiciliée 82 rue du chemin Vert, 62200 Boulogne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES VANDECASTEELE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NAPOLEON

Dénomination
SCI NAPOLEON
SIREN
322 828 047
SIRET (siège)
322 828 047 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69322828047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 828 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 1981
Siège social
82 RUE DU CHEMIN VERT, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAPOLEON

acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et terrains dont elle deviendra propriétaire par voie d'acqusition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAPOLEON

JV

JACQUES VANDECASTEELE

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1981) · 45 ans

Établissements de SCI NAPOLEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeActif

    322 828 047 00017 · ouvert le 01 septembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAPOLEON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NAPOLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPOLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAPOLEON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1981

Questions fréquentes sur SCI NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de SCI NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de SCI NAPOLEON est 322 828 047. Le SIRET de son siège social est 322 828 047 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69322828047.

Qui dirige SCI NAPOLEON ?

SCI NAPOLEON est dirigée par JACQUES VANDECASTEELE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NAPOLEON ?

Le siège social de SCI NAPOLEON est situé 82 rue du chemin Vert, 62200 Boulogne-sur-Mer.

SCI NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPOLEON.

Entreprises similaires

Même activité à Boulogne-sur-Mer

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Boulogne-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Boulogne-sur-Mer

Entreprises à Boulogne-sur-Mer

Toutes les entreprises à Boulogne-sur-Mer