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SCI NAPOLEON

Active
Siren333 591 667SCI59000 LILLECréée le 03 octobre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI NAPOLEON est une SCI immatriculée le 3 octobre 1985 sous le numéro SIREN 333 591 667. Elle est domiciliée Pave Napoleon, 59000 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-AGNES COURTECUISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NAPOLEON

Dénomination
SCI NAPOLEON
SIREN
333 591 667
SIRET (siège)
333 591 667 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17333591667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 591 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 1985
Siège social
PAVE NAPOLEON, 59000, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAPOLEON

EDIFICATION D'UN IMMEUBLE, ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A LEZENNES 31, RUE JEAN JAURES, DEMOLITION POUIS EDIFICATION D'UN IMMEUBLE A USAGE PROFESSIONNEL ET D'HABITATION, PROPRIETE, JOUISSANCE TOUS AUTRES IMMEUBLES.

Finances de SCI NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAPOLEON

MC

MARIE-AGNES COURTECUISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 1985) · 41 ans

CL

CHRISTIAN LEMAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 1985) · 41 ans

Établissements de SCI NAPOLEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59000 LILLESiègeActif

    333 591 667 00014 · ouvert le 22 mai 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAPOLEON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NAPOLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPOLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAPOLEON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1985

Questions fréquentes sur SCI NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de SCI NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de SCI NAPOLEON est 333 591 667. Le SIRET de son siège social est 333 591 667 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17333591667.

Qui dirige SCI NAPOLEON ?

SCI NAPOLEON est dirigée par MARIE-AGNES COURTECUISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAPOLEON ?

Le siège social de SCI NAPOLEON est situé Pave Napoleon, 59000 Lille.

SCI NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPOLEON.

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