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SCI NAPOLEON

Active
Siren337 604 110Société civile97110 POINTE A PITRECréée le 01 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 604 110, SCI NAPOLEON est une société civile créée le 1er avril 1986. Son siège social est situé Gal Marina Appartement 2, 97110 Pointe A Pitre. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI NAPOLEON

Dénomination
SCI NAPOLEON
SIREN
337 604 110
SIRET (siège)
337 604 110 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34337604110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 604 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 avril 1986
Siège social
GAL MARINA APPARTEMENT 2, 97110, POINTE A PITRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAPOLEON

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAPOLEON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI NAPOLEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97110 POINTE A PITRESiègeActif

    337 604 110 00011 · ouvert le 23 janvier 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI NAPOLEON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NAPOLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPOLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAPOLEON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1986

Questions fréquentes sur SCI NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de SCI NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de SCI NAPOLEON est 337 604 110. Le SIRET de son siège social est 337 604 110 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34337604110.

Où se situe le siège social de SCI NAPOLEON ?

Le siège social de SCI NAPOLEON est situé Gal Marina Appartement 2, 97110 Pointe A Pitre.

SCI NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPOLEON.

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