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SCI NAPOLEON

Active
Siren350 535 001SCI62200 BOULOGNE-SUR-MERCréée le 17 mai 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 535 001, SCI NAPOLEON est une SCI créée le 17 mai 1989. Son siège social est situé 26 rue Camille Enlart, 62200 Boulogne-sur-Mer. SCI NAPOLEON relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PIERRE-YVES DUFOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NAPOLEON

Dénomination
SCI NAPOLEON
SIREN
350 535 001
SIRET (siège)
350 535 001 00035
N° TVA intracommunautaire
FR79350535001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 535 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 mai 1989
Siège social
26 RUE CAMILLE ENLART, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NAPOLEON

Gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAPOLEON

PD

PIERRE-YVES DUFOUR

Gérant

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2011

FD

FRANCK DUFOUR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2011

CD

CEDRIC DUFOUR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NAPOLEON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeActif

    350 535 001 00035 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820A

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé

    350 535 001 00019 · ouvert le 11 avril 1989 · NAF 702A

  • 62240 MENNEVILLEFermé

    350 535 001 00027 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NAPOLEON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NAPOLEON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant associé indéfiniment responsable : DUFOUR Pierre-Yves Associé indéfiniment responsable : DUFOUR Franck Associé indéfiniment responsable : DUFOUR Gaëtane Associé indéfiniment responsable : DUFOUR Cédric

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de SCI NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de SCI NAPOLEON est 350 535 001. Le SIRET de son siège social est 350 535 001 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79350535001.

Qui dirige SCI NAPOLEON ?

SCI NAPOLEON est dirigée par PIERRE-YVES DUFOUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAPOLEON ?

Le siège social de SCI NAPOLEON est situé 26 rue Camille Enlart, 62200 Boulogne-sur-Mer.

SCI NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPOLEON.

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