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SCI NAPOLEON

Active
Siren393 489 034SCI59310 ORCHIESCréée le 24 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI NAPOLEON est une SCI immatriculée le 24 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 489 034. Son siège social est situé 16 rue de la Planche Pierre, 59310 Orchies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par - DELSALLE JEAN MICHEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI NAPOLEON

Dénomination
SCI NAPOLEON
SIREN
393 489 034
SIRET (siège)
393 489 034 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06393489034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 489 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 1993
Siège social
16 RUE DE LA PLANCHE PIERRE, 59310, ORCHIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAPOLEON

ACHAT IMMEUBLES, LOCATION, VENTE

Finances de SCI NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAPOLEON

-D

- DELSALLE JEAN MICHEL

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI NAPOLEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59310 ORCHIESSiègeActif

    393 489 034 00016 · ouvert le 23 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAPOLEON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAPOLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPOLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAPOLEON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de SCI NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de SCI NAPOLEON est 393 489 034. Le SIRET de son siège social est 393 489 034 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06393489034.

Qui dirige SCI NAPOLEON ?

SCI NAPOLEON est dirigée par - DELSALLE JEAN MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NAPOLEON ?

Le siège social de SCI NAPOLEON est situé 16 rue de la Planche Pierre, 59310 Orchies.

SCI NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPOLEON.

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