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SCI NAPOLEON

Active
Siren448 683 854SCI76133 EPOUVILLECréée le 02 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 683 854, SCI NAPOLEON est une SCI créée le 2 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Marronniers, 76133 Epouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GERALDINE DEAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NAPOLEON

Dénomination
SCI NAPOLEON
SIREN
448 683 854
SIRET (siège)
448 683 854 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34448683854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 683 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juin 2003
Siège social
8 RUE DES MARRONNIERS, 76133, EPOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAPOLEON

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAPOLEON

GD

GERALDINE DEAS

Gérant

Depuis la création (02 juin 2003) · 23 ans

PP

PHILIPPE PARIS

Gérant

Depuis la création (02 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI NAPOLEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76133 EPOUVILLESiègeActif

    448 683 854 00013 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NAPOLEON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAPOLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPOLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAPOLEON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de SCI NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de SCI NAPOLEON est 448 683 854. Le SIRET de son siège social est 448 683 854 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34448683854.

Qui dirige SCI NAPOLEON ?

SCI NAPOLEON est dirigée par GERALDINE DEAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAPOLEON ?

Le siège social de SCI NAPOLEON est situé 8 rue des Marronniers, 76133 Epouville.

SCI NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPOLEON.

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