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SCI NAPOLEON

Active
Siren452 023 153SCI62280 Saint-Martin-BoulogneCréée le 10 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NAPOLEON est une SCI immatriculée le 10 février 2004 sous le numéro SIREN 452 023 153. Son siège social est situé 34 RUE de Maquetra, 62280 Saint-Martin-Boulogne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHARLINE DUBURQUOY, gérant.

Fiche d'identité de SCI NAPOLEON

Dénomination
SCI NAPOLEON
SIREN
452 023 153
SIRET (siège)
452 023 153 00029
N° TVA intracommunautaire
FR62452023153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 023 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 février 2004
Siège social
34 RUE de Maquetra, 62280, Saint-Martin-Boulogne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NAPOLEON

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles & biens immobiliers

Finances de SCI NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAPOLEON

CD

CHARLINE DUBURQUOY

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2025

PC

PIERRE CARLU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2025

ML

MICHEL LEDET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2025

SB

SYLVIE BROQUET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NAPOLEON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62280 Saint-Martin-BoulogneSiègeActif

    452 023 153 00029 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 62230 OUTREAUFermé

    452 023 153 00011 · ouvert le 22 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NAPOLEON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAPOLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPOLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAPOLEON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBURQUOY Charline Laurence Mauricette ; Associé indéfiniment responsable : CARLU Pierre, Ernest ; Associé indéfiniment responsable : LEDET Michel, Pierre, Auguste ; Associé indéfiniment responsable : LEDET Sylvie, Paulette

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2004

Questions fréquentes sur SCI NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de SCI NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de SCI NAPOLEON est 452 023 153. Le SIRET de son siège social est 452 023 153 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62452023153.

Qui dirige SCI NAPOLEON ?

SCI NAPOLEON est dirigée par CHARLINE DUBURQUOY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAPOLEON ?

Le siège social de SCI NAPOLEON est situé 34 RUE de Maquetra, 62280 Saint-Martin-Boulogne.

SCI NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPOLEON.

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