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SCI NAPOLEON

Active
Siren494 172 901SCI40990 SAINT-PAUL-LES-DAXCréée le 08 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NAPOLEON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2007, identifiée par le SIREN 494 172 901. Le siège social de l'entreprise se trouve All de Christus, 40990 Saint-Paul-les-Dax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLARIANE & PARTENAIRES IMMOBILIER 3 exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NAPOLEON

Dénomination
SCI NAPOLEON
SIREN
494 172 901
SIRET (siège)
494 172 901 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09494172901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 172 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2007
Siège social
ALL DE CHRISTUS, 40990, SAINT-PAUL-LES-DAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAPOLEON

Acquisition location mise en valeur entretien et exploitation de tout immeuble bâti ou non bâti et la construction de tout immeuble

Finances de SCI NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAPOLEON

C

CLARIANE & PARTENAIRES IMMOBILIER 3

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2024

Anciens dirigeants (6)

&K

& PARTENAIRES IMMOBILIER 3 KORIAN

Gérant · de novembre 2021 à novembre 2024

I

INVAMURS

Gérant · de août 2021 à novembre 2021

IK

IMMOBILIER KORIAN

Gérant · de septembre 2016 à août 2021

AJ

Alexis JUNGELS

Gérant · de juin 2015 à septembre 2016

OD

Olivier, Thierry DERYCKE

Gérant · de décembre 2014 à juin 2015

RK

représenté par TAGLIONI Rose, Marie né VAN-LERBERGHE KORIAN

Gérant · de juillet 2011 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NAPOLEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXSiègeActif

    494 172 901 00014 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAPOLEON

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 août 2021

  • Acte

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 février 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAPOLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPOLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAPOLEON

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLARIANE & PARTENAIRES IMMOBILIER 3

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant : KORIAN & PARTENAIRES IMMOBILIER 3

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant : INVAMURS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant : KORIAN IMMOBILIER (SCI)

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant : JUNGELS Alexis

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant : DERYCKE Olivier, Thierry

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant : KORIAN (SADIR) représenté par LE TINIER Jean-Brieuc, Jean-Marie

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant(e) : KORIAN (SAD) représenté par TAGLIONI Rose, Marie né(e) VAN-LERBERGHE

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2007

Questions fréquentes sur SCI NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de SCI NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de SCI NAPOLEON est 494 172 901. Le SIRET de son siège social est 494 172 901 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09494172901.

Qui dirige SCI NAPOLEON ?

SCI NAPOLEON est dirigée par CLARIANE & PARTENAIRES IMMOBILIER 3, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NAPOLEON ?

Le siège social de SCI NAPOLEON est situé All de Christus, 40990 Saint-Paul-les-Dax.

SCI NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPOLEON.

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