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SCI NAPOLEON

Active
Siren494 849 979SCI49700 DOUE-EN-ANJOUCréée le 20 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 849 979, SCI NAPOLEON est une SCI créée le 20 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE NAPOLEON Doue la Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE CROISSANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NAPOLEON

Dénomination
SCI NAPOLEON
SIREN
494 849 979
SIRET (siège)
494 849 979 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63494849979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 849 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2007
Siège social
11 RUE NAPOLEON Doue la Fontaine, 49700, DOUE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAPOLEON

L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers do

Finances de SCI NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAPOLEON

PC

PHILIPPE CROISSANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2021

CG

CAROLE GREFFIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NAPOLEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeActif

    494 849 979 00013 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAPOLEON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAPOLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPOLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAPOLEON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROISSANT Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROISSANT Carole

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de SCI NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de SCI NAPOLEON est 494 849 979. Le SIRET de son siège social est 494 849 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63494849979.

Qui dirige SCI NAPOLEON ?

SCI NAPOLEON est dirigée par PHILIPPE CROISSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAPOLEON ?

Le siège social de SCI NAPOLEON est situé 11 RUE NAPOLEON Doue la Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou.

SCI NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPOLEON.

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