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SCI NAPOLEON

Active
Siren499 819 258SCI84250 LE THORCréée le 03 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NAPOLEON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 819 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Zac Saint Louis, 84250 Le Thor. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD MARCAGGI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NAPOLEON

Dénomination
SCI NAPOLEON
SIREN
499 819 258
SIRET (siège)
499 819 258 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67499819258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 819 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2007
Siège social
3 ZAC SAINT LOUIS, 84250, LE THOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAPOLEON

L'acquisition la propriété l'administration la gestion l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droit immobiliers ou terrains.

Finances de SCI NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAPOLEON

RD

ROSELINE DI-PASQUALE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2007) · 19 ans

GM

GERARD MARCAGGI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI NAPOLEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84250 LE THORSiègeActif

    499 819 258 00017 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAPOLEON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAPOLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPOLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAPOLEON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de SCI NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de SCI NAPOLEON est 499 819 258. Le SIRET de son siège social est 499 819 258 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67499819258.

Qui dirige SCI NAPOLEON ?

SCI NAPOLEON est dirigée par GERARD MARCAGGI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAPOLEON ?

Le siège social de SCI NAPOLEON est situé 3 Zac Saint Louis, 84250 Le Thor.

SCI NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPOLEON.

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