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SCI NAPOLEON

Active
Siren523 795 946SCI78500 SARTROUVILLECréée le 19 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NAPOLEON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 795 946. Elle est domiciliée 12 B rue de l'Yser, 78500 Sartrouville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CYRIL CLAVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NAPOLEON

Dénomination
SCI NAPOLEON
SIREN
523 795 946
SIRET (siège)
523 795 946 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72523795946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 795 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2010
Siège social
12 B RUE DE L'YSER, 78500, SARTROUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAPOLEON

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Maisons Laffitte (78600) 3,5 et 7 avenue Champaubert.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAPOLEON

CC

CYRIL CLAVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2010) · 16 ans

CI

CHRISTINE ICHE

Autre

Depuis la création (19 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI NAPOLEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78500 SARTROUVILLESiègeActif

    523 795 946 00012 · ouvert le 09 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAPOLEON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAPOLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPOLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAPOLEON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-09

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de SCI NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de SCI NAPOLEON est 523 795 946. Le SIRET de son siège social est 523 795 946 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72523795946.

Qui dirige SCI NAPOLEON ?

SCI NAPOLEON est dirigée par CYRIL CLAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAPOLEON ?

Le siège social de SCI NAPOLEON est situé 12 B rue de l'Yser, 78500 Sartrouville.

SCI NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPOLEON.

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