CheckersLiquidations

SCI NAPOLEON

Active
Siren792 520 702SCI94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 17 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NAPOLEON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 520 702. Son siège social est situé 8 Pl Robert Belvaux, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OMELLA BETTAZZA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NAPOLEON

Dénomination
SCI NAPOLEON
SIREN
792 520 702
SIRET (siège)
792 520 702 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65792520702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 520 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2013
Siège social
8 PL ROBERT BELVAUX, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAPOLEON

L'acquisition, la propriété et la gestion par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAPOLEON

OB

OMELLA BETTAZZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2013) · 13 ans

LC

LOHENGRIN CASTELLVI

Autre

Depuis la création (17 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI NAPOLEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    792 520 702 00012 · ouvert le 20 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAPOLEON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI NAPOLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPOLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAPOLEON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-20

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de SCI NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de SCI NAPOLEON est 792 520 702. Le SIRET de son siège social est 792 520 702 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65792520702.

Qui dirige SCI NAPOLEON ?

SCI NAPOLEON est dirigée par OMELLA BETTAZZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAPOLEON ?

Le siège social de SCI NAPOLEON est situé 8 Pl Robert Belvaux, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

SCI NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPOLEON.

Entreprises similaires

Même activité à Le Perreux-sur-Marne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Perreux-sur-Marne

Entreprises du même secteur à Le Perreux-sur-Marne

Entreprises à Le Perreux-sur-Marne

Toutes les entreprises à Le Perreux-sur-Marne