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SCI NAPOLEON

Active
Siren794 995 290SCI75017 PARISCréée le 29 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI NAPOLEON est une SCI immatriculée le 29 août 2013 sous le numéro SIREN 794 995 290. Son siège social est situé 5 rue de Logelbach, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN Casiro en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NAPOLEON

Dénomination
SCI NAPOLEON
SIREN
794 995 290
SIRET (siège)
794 995 290 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31794995290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 995 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
29 août 2013
Siège social
5 RUE DE LOGELBACH, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAPOLEON

Acquisition propriété administration exploitation et gestion de biens immobiliers; prises de participation dans sociétés et gestion de ces participations; emprunt de tous fonds nécessaires a la réalisation de l'objet; et plus généralement, toutes opérations de constitution et de gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier pouvant se rattacher à l'objet défini.

Finances de SCI NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAPOLEON

JC

JULIEN Casiro

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2013) · 13 ans

CC

CLAIRE-EVA Cosich

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI NAPOLEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    794 995 290 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI NAPOLEON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAPOLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPOLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAPOLEON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-08-29

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2013

Questions fréquentes sur SCI NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de SCI NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de SCI NAPOLEON est 794 995 290. Le SIRET de son siège social est 794 995 290 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31794995290.

Qui dirige SCI NAPOLEON ?

SCI NAPOLEON est dirigée par JULIEN Casiro, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAPOLEON ?

Le siège social de SCI NAPOLEON est situé 5 rue de Logelbach, 75017 Paris.

SCI NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPOLEON.

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