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SCI NAPOLEON

Active
Siren907 525 984SCI73490 LA RAVOIRECréée le 24 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70 €
Effectif
Non publié

SCI NAPOLEON est une SCI immatriculée le 24 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 525 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 197 R du Galibier, 73490 La Ravoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDDY MOUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NAPOLEON

Dénomination
SCI NAPOLEON
SIREN
907 525 984
SIRET (siège)
907 525 984 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06907525984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 525 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2021
Siège social
197 R DU GALIBIER, 73490, LA RAVOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAPOLEON

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, à l'exception de la location de biens immobiliers meublés, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale, la vente de l'immeuble social à condition que cet acte ne s'inscrive pas dans une opération d'achat-revente, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières.

Finances de SCI NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAPOLEON

H

HOLDING 2012

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2026

FM

FREDDY MOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

RR

Romain Pierre RIERA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2022 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NAPOLEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73490 LA RAVOIRESiègeActif

    907 525 984 00015 · ouvert le 12 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAPOLEON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAPOLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPOLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAPOLEON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUCHET Freddy ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING 2012

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUCHET Freddy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIERA Romain Pierre

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-24 · Début d'activité : 2021-11-12

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de SCI NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de SCI NAPOLEON est 907 525 984. Le SIRET de son siège social est 907 525 984 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06907525984.

Qui dirige SCI NAPOLEON ?

SCI NAPOLEON est dirigée par FREDDY MOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAPOLEON ?

Le siège social de SCI NAPOLEON est situé 197 R du Galibier, 73490 La Ravoire.

SCI NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPOLEON.

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