CheckersProcédures

SCI NAPOLEON

Active
Siren980 427 728SCI50120 Cherbourg-en-CotentinCréée le 11 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NAPOLEON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 427 728. Elle est domiciliée 5 RUE Albert Mahieu (Équeurdreville-Hainneville), 50120 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Philippe HAMARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NAPOLEON

Dénomination
SCI NAPOLEON
SIREN
980 427 728
SIRET (siège)
980 427 728 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17980427728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 427 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2023
Siège social
5 RUE Albert Mahieu (Équeurdreville-Hainneville), 50120, Cherbourg-en-Cotentin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAPOLEON

La société a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement et la vente de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAPOLEON

PH

Philippe HAMARD

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2023) · 3 ans

AD

Alexandra DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI NAPOLEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50120 Cherbourg-en-CotentinSiègeActif

    980 427 728 00012 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAPOLEON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAPOLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPOLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAPOLEON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-11 · Début d'activité : 2023-10-09

  1. création

Questions fréquentes sur SCI NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de SCI NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de SCI NAPOLEON est 980 427 728. Le SIRET de son siège social est 980 427 728 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17980427728.

Qui dirige SCI NAPOLEON ?

SCI NAPOLEON est dirigée par Philippe HAMARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAPOLEON ?

Le siège social de SCI NAPOLEON est situé 5 RUE Albert Mahieu (Équeurdreville-Hainneville), 50120 Cherbourg-en-Cotentin.

SCI NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPOLEON.

Entreprises similaires

Même activité à Cherbourg-en-Cotentin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cherbourg-en-Cotentin

Entreprises du même secteur à Cherbourg-en-Cotentin

Entreprises à Cherbourg-en-Cotentin

Toutes les entreprises à Cherbourg-en-Cotentin