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SCI NAPS

Active
Siren428 833 172SCI42600 MONTBRISONCréée le 12 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NAPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 833 172. Son siège social est situé 16 av de Pleuvey, 42600 Montbrison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER FERRET, gérant.

Fiche d'identité de SCI NAPS

Dénomination
SCI NAPS
SIREN
428 833 172
SIRET (siège)
428 833 172 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71428833172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 833 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2000
Siège social
16 AV DE PLEUVEY, 42600, MONTBRISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAPS

propriété, gestion, administration par bail

Finances de SCI NAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAPS

XF

XAVIER FERRET

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2000) · 26 ans

GG

GENEVIEVE GAY

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI NAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 MONTBRISONSiègeActif

    428 833 172 00011 · ouvert le 20 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI NAPS

Quel est le numéro SIREN de SCI NAPS ?

Le numéro SIREN de SCI NAPS est 428 833 172. Le SIRET de son siège social est 428 833 172 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71428833172.

Qui dirige SCI NAPS ?

SCI NAPS est dirigée par XAVIER FERRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAPS ?

Le siège social de SCI NAPS est situé 16 av de Pleuvey, 42600 Montbrison.

SCI NAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPS.

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