SCI NARTUBY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 61,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 645 517, SCI NARTUBY est une SCI créée le 26 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd Jean Jaures, 83300 Draguignan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LAURENT PELLEGRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NARTUBY
INSEE- Dénomination
- SCI NARTUBY
- SIREN
- 412 645 517
- SIRET (siège)
- 412 645 517 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59412645517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 645 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 juin 1997
- Siège social
- 17 BD JEAN JAURES, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NARTUBY
Propriété et gestion de tous ses immeubles ou droits immobiliers et éventuellement leur aliénation par vente apport ou échange.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI NARTUBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NARTUBY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NARTUBY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
412 645 517 00019 · ouvert le 26 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NARTUBY
INPIConformité de SCI NARTUBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NARTUBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NARTUBY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NARTUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NARTUBY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant associé : PELLEGRIN Laurent Jean
- création
Date d'effet : 26 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI NARTUBY
Quel est le numéro SIREN de SCI NARTUBY ?
Le numéro SIREN de SCI NARTUBY est 412 645 517. Le SIRET de son siège social est 412 645 517 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59412645517.
Qui dirige SCI NARTUBY ?
SCI NARTUBY est dirigée par LAURENT PELLEGRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NARTUBY ?
Le siège social de SCI NARTUBY est situé 17 bd Jean Jaures, 83300 Draguignan.
SCI NARTUBY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NARTUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NARTUBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NARTUBY.
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