SCI NARVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 943 271, SCI NARVAL est une SCI créée le 13 mai 2002. Elle est domiciliée La Rabine, 22460 Uzel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIK PICHEROT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NARVAL
INSEE- Dénomination
- SCI NARVAL
- SIREN
- 441 943 271
- SIRET (siège)
- 441 943 271 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69441943271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 943 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 920 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2002
- Siège social
- LA RABINE, 22460, UZEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NARVAL
L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, LOCATION, VENTE, RENOVATION, CONSTRUCTION AINSI QUE TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES
Finances de SCI NARVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NARVAL
INSEEÉtablissements de SCI NARVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22460 UZELSiègeActif
441 943 271 00011 · ouvert le 26 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NARVAL
INPIComptes annuels de SCI NARVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NARVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NARVAL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026005308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 02 février 2026 · N° 2026000003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 12 juin 2025 · N° 18/03486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025000344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025000333
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/13683
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00259
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/02989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/12426
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/02051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/03493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21-16.299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/02832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/03829
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2016 · N° 14-22.398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 mai 2014 · N° 12/01381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NARVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI NARVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI NARVAL ?
Le numéro SIREN de SCI NARVAL est 441 943 271. Le SIRET de son siège social est 441 943 271 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69441943271.
Qui dirige SCI NARVAL ?
SCI NARVAL est dirigée par ERIK PICHEROT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NARVAL ?
Le siège social de SCI NARVAL est situé La Rabine, 22460 Uzel.
SCI NARVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NARVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NARVAL.
Entreprises similaires
Même activité à Uzel
