SCI NASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 672 195. Elle est domiciliée 4 Imp de Kerquessaud, 44117 Saint-Andre-des-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENOIT DREAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NASA
INSEE- Dénomination
- SCI NASA
- SIREN
- 852 672 195
- SIRET (siège)
- 852 672 195 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12852672195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 672 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2019
- Siège social
- 4 IMP DE KERQUESSAUD, 44117, SAINT-ANDRE-DES-EAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NASA
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, ou autrement d'immeubles, bâtis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet avec ou sans garantie hypothécaire. La location active et passive de tous immeubles et droits immobiliers et l'aliénation de ceux devenus inutiles à la société
Finances de SCI NASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NASA
INSEEBD HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI NASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXSiègeActif
852 672 195 00017 · ouvert le 22 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NASA
INPIComptes annuels de SCI NASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NASA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 août 2025 · N° 2025J00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/04891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-20.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 00-40.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-12.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-21.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-21.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-10.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 93-42.822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 91-18.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 octobre 1994 · N° 91-18.867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-45.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-18.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-24 · Début d'activité : 2019-07-22
- création
Date d'effet : 24 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI NASA
Quel est le numéro SIREN de SCI NASA ?
Le numéro SIREN de SCI NASA est 852 672 195. Le SIRET de son siège social est 852 672 195 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12852672195.
Qui dirige SCI NASA ?
SCI NASA est dirigée par BENOIT DREAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NASA ?
Le siège social de SCI NASA est situé 4 Imp de Kerquessaud, 44117 Saint-Andre-des-Eaux.
SCI NASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NASA.
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