SCI NASMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NASMAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2009, identifiée par le SIREN 514 001 098. Son siège social est situé 29 rue du Vercors, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARFOUD KHALLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NASMAS
INSEE- Dénomination
- SCI NASMAS
- SIREN
- 514 001 098
- SIRET (siège)
- 514 001 098 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29514001098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 001 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2009
- Siège social
- 29 RUE DU VERCORS, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NASMAS
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation des immeubles de la société
Finances de SCI NASMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NASMAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans
Établissements de SCI NASMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
514 001 098 00011 · ouvert le 28 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NASMAS
INPIComptes annuels de SCI NASMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NASMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NASMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NASMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NASMAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NASMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NASMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-28
- création
Date d'effet : 03 août 2009
Questions fréquentes sur SCI NASMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI NASMAS ?
Le numéro SIREN de SCI NASMAS est 514 001 098. Le SIRET de son siège social est 514 001 098 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29514001098.
Qui dirige SCI NASMAS ?
SCI NASMAS est dirigée par MARFOUD KHALLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NASMAS ?
Le siège social de SCI NASMAS est situé 29 rue du Vercors, 68200 Mulhouse.
SCI NASMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NASMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NASMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NASMAS.
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