SCI NASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NASS est une société civile immatriculée le 11 février 2003 sous le numéro SIREN 445 059 926. Elle est domiciliée 30 rue Saint-Louis, 97450 Saint-Louis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par MAHMAD ADAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NASS
INSEE- Dénomination
- SCI NASS
- SIREN
- 445 059 926
- SIRET (siège)
- 445 059 926 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10445059926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 059 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 11 février 2003
- Siège social
- 30 RUE SAINT-LOUIS, 97450, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NASS
LA CONSTRUCTION DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION UNIQUEPMENT, DE LOGEMENTS NEUFS ET LA LOCATION DE CES LOGEMENTS NON MEUBLES A DES PERSONNES QUE EN FONT LEUR RESIDENCE PRINCIPALE
Finances de SCI NASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NASS
INSEEÉtablissements de SCI NASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97450 SAINT-LOUISSiègeActif
445 059 926 00011 · ouvert le 26 décembre 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI NASS
INPIComptes annuels de SCI NASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NASS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 août 2026 · N° 24/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 août 2026 · N° 24/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 juin 2026 · N° 17/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/17892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NASS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2003
Questions fréquentes sur SCI NASS
Quel est le numéro SIREN de SCI NASS ?
Le numéro SIREN de SCI NASS est 445 059 926. Le SIRET de son siège social est 445 059 926 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10445059926.
Qui dirige SCI NASS ?
SCI NASS est dirigée par MAHMAD ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NASS ?
Le siège social de SCI NASS est situé 30 rue Saint-Louis, 97450 Saint-Louis.
SCI NASS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NASS.
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