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SCI NASSE

Active
Siren414 086 769SCI57260 DIEUZECréée le 13 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 086 769. Son siège social est situé 1 Che de l'Abattoir, 57260 Dieuze. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL NASSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI NASSE

Dénomination
SCI NASSE
SIREN
414 086 769
SIRET (siège)
414 086 769 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40414086769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 086 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 octobre 1997
Siège social
1 CHE DE L'ABATTOIR, 57260, DIEUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NASSE

Propriété, gestion, acquisition, construction, réfection, administration de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI NASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NASSE

DN

DANIEL NASSE

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI NASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57260 DIEUZESiègeActif

    414 086 769 00018 · ouvert le 18 août 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI NASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NASSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI NASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI NASSE ?

Le numéro SIREN de SCI NASSE est 414 086 769. Le SIRET de son siège social est 414 086 769 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40414086769.

Qui dirige SCI NASSE ?

SCI NASSE est dirigée par DANIEL NASSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NASSE ?

Le siège social de SCI NASSE est situé 1 Che de l'Abattoir, 57260 Dieuze.

SCI NASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NASSE.

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