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SCI NASSE

Active
Siren485 014 401Société civile68200 MULHOUSECréée le 22 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 014 401. Son siège social est situé 15 rue Madeleine, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NOEL NASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NASSE

Dénomination
SCI NASSE
SIREN
485 014 401
SIRET (siège)
485 014 401 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50485014401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 014 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2005
Siège social
15 RUE MADELEINE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NASSE

Recherche, acquisition de tous immeubles, mise en valeur desdits immeubles, recherche de tous prêts et crédits destinés à financer ces opérations. Toutes opérations mobilières et immobilières ayant trait aux études, à la gestion, à l'administration, à l'exploitation, à l'utilistion et à la location desdits immeubles.

Finances de SCI NASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NASSE

AN

ANTOUN NASRALLAH

Autre

Depuis la création (22 novembre 2005) · 20 ans

NN

NOEL NASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI NASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    485 014 401 00015 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI NASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NASSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI NASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI NASSE ?

Le numéro SIREN de SCI NASSE est 485 014 401. Le SIRET de son siège social est 485 014 401 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50485014401.

Qui dirige SCI NASSE ?

SCI NASSE est dirigée par NOEL NASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NASSE ?

Le siège social de SCI NASSE est situé 15 rue Madeleine, 68200 Mulhouse.

SCI NASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NASSE.

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