SCI NASSIB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NASSIB est une SCI immatriculée le 3 mai 2011 sous le numéro SIREN 531 992 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 av Sainte-Victoire Quartier le Ribas, 13120 Gardanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL ISNARDON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NASSIB
INSEE- Dénomination
- SCI NASSIB
- SIREN
- 531 992 857
- SIRET (siège)
- 531 992 857 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44531992857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 992 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2011
- Siège social
- 127 AV SAINTE-VICTOIRE QUARTIER LE RIBAS, 13120, GARDANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NASSIB
La société a pour objet la gestion d'un patrimoine en bon père de famille et à cet effet notamment l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, l'affectation en copropriété s'il y a lieu et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, la mise à disposition gratuite des biens de la société aux profit des associés, et la disposition, l'aliénation, vente ou apport en société, de tous les immeubles et droits immobiliers et mobiliers composant son patrimoine - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation la société peut recourir en tous lieux à tous actes et opérations notamment faire tous emprunts, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. En outre, la société compte tenu de son caractère familial pourra procéder à tous placements financiers de père de famille. Etant précisé que le recours à des instruments financiers à terme, à des opérations à découvert et d'une manière générale toutes opérations spéculatives sur les marchés financiers sont expressément interdites.
Finances de SCI NASSIB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NASSIB
INSEEÉtablissements de SCI NASSIB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13120 GARDANNESiègeActif
531 992 857 00015 · ouvert le 05 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NASSIB
INPIComptes annuels de SCI NASSIB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NASSIB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NASSIB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NASSIB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NASSIB. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-82.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NASSIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NASSIB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-03 · Début d'activité : 2011-04-05
- création
Date d'effet : 03 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI NASSIB
Quel est le numéro SIREN de SCI NASSIB ?
Le numéro SIREN de SCI NASSIB est 531 992 857. Le SIRET de son siège social est 531 992 857 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44531992857.
Qui dirige SCI NASSIB ?
SCI NASSIB est dirigée par MICHEL ISNARDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NASSIB ?
Le siège social de SCI NASSIB est situé 127 av Sainte-Victoire Quartier le Ribas, 13120 Gardanne.
SCI NASSIB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NASSIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NASSIB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NASSIB.
Entreprises similaires
Même activité à Gardanne
