SCI NASSIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NASSIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 191 841. Son siège social est situé 2 rue de Lehon Dinan, 22100 Dinan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY AUBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NASSIM
INSEE- Dénomination
- SCI NASSIM
- SIREN
- 349 191 841
- SIRET (siège)
- 349 191 841 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76349191841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 191 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 1989
- Siège social
- 2 RUE DE LEHON DINAN, 22100, DINAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NASSIM
GESTION IMMOBILIER
Finances de SCI NASSIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NASSIM
INSEEÉtablissements de SCI NASSIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 DINANSiègeActif
349 191 841 00015 · ouvert le 05 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NASSIM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NASSIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NASSIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NASSIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NASSIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NASSIM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 19 août 2026 · N° 25/03807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2024016282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025006805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025005449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026006671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025008562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025008561
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/06831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025075186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025000875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 25 février 2025 · N° 23/04339
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 février 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 février 2025 · N° 2025008924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 février 2025 · N° 2025008912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 février 2025 · N° 2025008903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NASSIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NASSIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI NASSIM
Quel est le numéro SIREN de SCI NASSIM ?
Le numéro SIREN de SCI NASSIM est 349 191 841. Le SIRET de son siège social est 349 191 841 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76349191841.
Qui dirige SCI NASSIM ?
SCI NASSIM est dirigée par THIERRY AUBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NASSIM ?
Le siège social de SCI NASSIM est situé 2 rue de Lehon Dinan, 22100 Dinan.
SCI NASSIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NASSIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NASSIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NASSIM.
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