CheckersLiquidations

SCI NAT

Fermée
Siren498 869 296SCI70200 MAGNY-VERNOISRadiée le 13 février 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 869 296, SCI NAT est une SCI créée le 5 juillet 2007. Son siège social est situé 11 Grande rue, 70200 Magny-Vernois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC LOIGEROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 février 2019.

Fiche d'identité de SCI NAT

Dénomination
SCI NAT
SIREN
498 869 296
SIRET (siège)
498 869 296 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41498869296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 869 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2007
Date de radiation
13 février 2019
Siège social
11 GRANDE RUE, 70200, MAGNY-VERNOIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI NAT

Acquisition, vente, prise en location, location de tous biens, propriété, gestion, administration, entretien des biens immobiliers

Finances de SCI NAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAT

EL

ERIC LOIGEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2007) · 19 ans

YL

YOAN LOIGEROT

Autre

Depuis la création (05 juillet 2007) · 19 ans

AL

ALICIA LOIGEROT

Autre

Depuis la création (05 juillet 2007) · 19 ans

CL

CHARLENE LOIGEROT

Autre

Depuis la création (05 juillet 2007) · 19 ans

NR

NATHALIE RIEHL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI NAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70200 MAGNY-VERNOISSiègeFermé

    498 869 296 00018 · ouvert le 03 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2017. Clôturée le 15 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 13 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/02

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2018 · publié le 09 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

avis de dépôt des créances a été déposé au TGI de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2017 · publié le 05 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/02

Aucune mention de SCI NAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/02

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-26 · avis de dépôt des créances a été déposé au TGI de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-09 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/02

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI NAT

Quel est le numéro SIREN de SCI NAT ?

Le numéro SIREN de SCI NAT est 498 869 296. Le SIRET de son siège social est 498 869 296 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41498869296.

Qui dirige SCI NAT ?

SCI NAT est dirigée par ERIC LOIGEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAT ?

Le siège social de SCI NAT est situé 11 Grande rue, 70200 Magny-Vernois.

SCI NAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 février 2019.

SCI NAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI NAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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