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SCI NATA

Active
Siren409 440 005SCI64130 MAULEON-LICHARRECréée le 30 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI NATA est une SCI immatriculée le 30 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 440 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Jeu de Paume, 64130 Mauleon-Licharre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES CACAREIGT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NATA

Dénomination
SCI NATA
SIREN
409 440 005
SIRET (siège)
409 440 005 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06409440005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 440 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 1996
Siège social
5 RUE DU JEU DE PAUME, 64130, MAULEON-LICHARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NATA

PROPRIETE ET GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, LEUR ADMINSTRATION PAR TOUS MOYENS

Finances de SCI NATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NATA

JC

JACQUES CACAREIGT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI NATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64130 MAULEON-LICHARRESiègeActif

    409 440 005 00018 · ouvert le 30 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI NATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI NATA

Quel est le numéro SIREN de SCI NATA ?

Le numéro SIREN de SCI NATA est 409 440 005. Le SIRET de son siège social est 409 440 005 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06409440005.

Qui dirige SCI NATA ?

SCI NATA est dirigée par JACQUES CACAREIGT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NATA ?

Le siège social de SCI NATA est situé 5 rue du Jeu de Paume, 64130 Mauleon-Licharre.

SCI NATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATA.

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