SCI NATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NATA est une SCI immatriculée le 11 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 821 849. Elle est domiciliée 9 B rue Robert Fouillet, 53810 Change. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALEXANDRE BRAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NATA
INSEE- Dénomination
- SCI NATA
- SIREN
- 830 821 849
- SIRET (siège)
- 830 821 849 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22830821849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 821 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2017
- Siège social
- 9 B RUE ROBERT FOUILLET, 53810, CHANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATA
La propriété et la gestion de tous immeubles, l'administration, l'exploitation par bail, l'obtention de tous crédits destinés au financement ou travaux d'aménagement des immeubles de la société.
Finances de SCI NATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SCI NATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53810 CHANGESiègeActif
830 821 849 00015 · ouvert le 17 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATA
INPIComptes annuels de SCI NATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2002 · N° 99-30.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-30.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-11 · Début d'activité : 2017-06-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-11 · Début d'activité : 2017-06-17
- création
Date d'effet : 11 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI NATA
Quel est le numéro SIREN de SCI NATA ?
Le numéro SIREN de SCI NATA est 830 821 849. Le SIRET de son siège social est 830 821 849 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22830821849.
Qui dirige SCI NATA ?
SCI NATA est dirigée par ALEXANDRE BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATA ?
Le siège social de SCI NATA est situé 9 B rue Robert Fouillet, 53810 Change.
SCI NATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATA.
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