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SCI NATACHA

Active
Siren479 132 441SCI31320 PECHBUSQUECréée le 19 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NATACHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 132 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Mont Vallier, 31320 Pechbusque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LILIANE LAYANI, gérant.

Fiche d'identité de SCI NATACHA

Dénomination
SCI NATACHA
SIREN
479 132 441
SIRET (siège)
479 132 441 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22479132441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 132 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 octobre 2004
Siège social
14 RUE DU MONT VALLIER, 31320, PECHBUSQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NATACHA

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI NATACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NATACHA

LL

LILIANE LAYANI

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI NATACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 PECHBUSQUESiègeActif

    479 132 441 00011 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NATACHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI NATACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NATACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATACHA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NATACHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI NATACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI NATACHA ?

Le numéro SIREN de SCI NATACHA est 479 132 441. Le SIRET de son siège social est 479 132 441 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22479132441.

Qui dirige SCI NATACHA ?

SCI NATACHA est dirigée par LILIANE LAYANI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NATACHA ?

Le siège social de SCI NATACHA est situé 14 rue du Mont Vallier, 31320 Pechbusque.

SCI NATACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATACHA.

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