SCI NATAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 183 221, SCI NATAL est une SCI créée le 5 janvier 2026. Elle est domiciliée 73 RUE Saint Brice, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Laura CABEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI NATAL
INSEE- Dénomination
- SCI NATAL
- SIREN
- 999 183 221
- SIRET (siège)
- 999 183 221 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94999183221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 183 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2026
- Siège social
- 73 RUE Saint Brice, 28000, Chartres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATAL
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI NATAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATAL
INSEEÉtablissements de SCI NATAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 ChartresSiègeActif
999 183 221 00012 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATAL
INPIComptes annuels de SCI NATAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026004013
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05770
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00010
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00209
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025006994
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00134
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01137
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023003461
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F00881
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/10350
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/10788
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Décision du 19 février 2024 · N° 23/00747
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 juin 2013 · N° 07/12178
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 25 janvier 2013 · N° 10/22073
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 février 2012 · N° 10/06787
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 février 2012 · N° 10/14527
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2012 · N° 10/00876
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Décision du 02 décembre 2009 · N° 09/12852
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 30 novembre 2009 · N° 06/04623
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Décision du 23 novembre 2009 · N° 06/19663
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 19 juin 2009 · N° 08/11341
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Décision du 30 juin 2005 · N° 04-15.207
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Décision du 27 mars 1996 · N° 94-16.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 05 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI NATAL
Quel est le numéro SIREN de SCI NATAL ?
Le numéro SIREN de SCI NATAL est 999 183 221. Le SIRET de son siège social est 999 183 221 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94999183221.
Qui dirige SCI NATAL ?
SCI NATAL est dirigée par Laura CABEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATAL ?
Le siège social de SCI NATAL est situé 73 RUE Saint Brice, 28000 Chartres.
SCI NATAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATAL.
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