SCI NATALIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 694 069, SCI NATALIA est une SCI créée le 4 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Hardouin, 22220 Tredarzec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REGIS LE JOLU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NATALIA
INSEE- Dénomination
- SCI NATALIA
- SIREN
- 891 694 069
- SIRET (siège)
- 891 694 069 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20891694069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 694 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2020
- Siège social
- 13 HARDOUIN, 22220, TREDARZEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATALIA
L'acquisition, l'apport, la propriété, l'administration de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI NATALIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATALIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI NATALIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22220 TREDARZECSiègeActif
891 694 069 00016 · ouvert le 19 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATALIA
INPIComptes annuels de SCI NATALIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATALIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATALIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATALIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATALIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02612
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Décision du 27 août 2026 · N° 24/02534
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Cour d'appel, chambre P.P. autres
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00102
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00267
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00027
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00475
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00157
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/10024
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00081
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00122
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Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00579
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00891
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00145
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/08983
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 20 août 2025 · N° 24/07278
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00481
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/03980
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Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02014
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Décision du 03 mars 2025 · N° 21/11231
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01531
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Décision du 05 février 2025 · N° 24/02292
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00947
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/01459
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01578
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00800
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01763
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2024 · N° 23/04131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2024 · N° 22/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 20/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/09173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/05866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/02777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 21 novembre 2022 · N° 21/04143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/04197
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-14.356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/06789
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.401
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-21.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-21.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATALIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATALIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-04 · Début d'activité : 2020-11-19
- création
Date d'effet : 04 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI NATALIA
Quel est le numéro SIREN de SCI NATALIA ?
Le numéro SIREN de SCI NATALIA est 891 694 069. Le SIRET de son siège social est 891 694 069 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20891694069.
Qui dirige SCI NATALIA ?
SCI NATALIA est dirigée par REGIS LE JOLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATALIA ?
Le siège social de SCI NATALIA est situé 13 Hardouin, 22220 Tredarzec.
SCI NATALIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATALIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATALIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATALIA.
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