SCI NATALIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 569 041, SCI NATALIE est une société civile créée le 3 novembre 2014. Son siège social est situé 65 bd Francois Grosso, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SULTAN TARCHINSKIY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NATALIE
INSEE- Dénomination
- SCI NATALIE
- SIREN
- 807 569 041
- SIRET (siège)
- 807 569 041 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR21807569041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 569 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2014
- Siège social
- 65 BD FRANCOIS GROSSO, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATALIE
L'acquisition d'immobilier, mise en location nue.
Finances de SCI NATALIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATALIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI NATALIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
807 569 041 00021 · ouvert le 23 octobre 2014 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
807 569 041 00013 · ouvert le 23 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATALIE
INPIComptes annuels de SCI NATALIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATALIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATALIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATALIE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 24/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2022F00237
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 21/04633
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 février 2024 · N° 19/14875
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 17/04116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 novembre 2019 · N° 15/04621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 15/07548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-27.496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 13 mars 2017 · N° 14/04391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 01 février 2017 · N° 14/16824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATALIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI NATALIE
Quel est le numéro SIREN de SCI NATALIE ?
Le numéro SIREN de SCI NATALIE est 807 569 041. Le SIRET de son siège social est 807 569 041 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21807569041.
Qui dirige SCI NATALIE ?
SCI NATALIE est dirigée par SULTAN TARCHINSKIY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATALIE ?
Le siège social de SCI NATALIE est situé 65 bd Francois Grosso, 06000 Nice.
SCI NATALIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATALIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATALIE.
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